D?Claration En Vue D'une Dispense De Pr?L?Vement De La Cotisation D'assurance Maladie / Circulaire Objet Agirc Arrco Arrco Pdf4pro

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✓ un prélèvement uniforme des cotisations et des contributions dues aux organismes gestionnaires des régimes d' assurance maladie obligatoire de base, dont le .

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Le formulaire de consentement au prélèvement d'organes ou de tissus, ou un avis qui l'accompagne, doit informer la personne concernée de ce qui suit:

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