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Précis de fiscalité / code général des impôts > documentation comptable et budgétaire > comité de l'abus de droit fiscal (cadf) > rapports d'activité de la . 2 — la source

Bénéfices industriels et commerciaux (articles 34 à 61 a) · iii : Le nouveau code général des impôts 2013. La politique fiscale mise en œuvre . Code général des impôts · 1 : Code général des impôts · i :

Loi de finances pour la gestion 2015.

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